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27 février 2026
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Définitions
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- « Données » regroupe toutes les informations collectées lors de votre usage du site.
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Utilisations interdites
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Respect de la vie privée et RGPD
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Clause de non-responsabilité
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Limite de garantie:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement alternatif des litiges
Vous pouvez solliciter une médiation amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage selon la législation en vigueur.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire pour l’utilisateur.
Plateforme européenne de résolution des litiges
L’Union européenne propose une plateforme accessible pour résoudre les différends en ligne avec les professionnels.
Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, toute mise à jour sera publiée sur cette page.
Divisibilité
Si un article est déclaré nul, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous quant à l’utilisation du site.
Questions et contact
Pour toute demande concernant les conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse mail: content@renovaxelio.com
Téléphone: +33 7 58-78-77-18
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 27 février 2026
Version: 1.2