Conditions générales d’utilisation et service

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Lisez-les attentivement car elles régissent votre utilisation de nos services et de notre contenu en ligne.

27 février 2026

Acceptation des conditions

L’usage de notre site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions. Toute navigation ultérieure sur le site vaut acceptation sans réserve. Si vous refusez ces règles, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes sont utilisés dans ce document avec une signification spécifique.

  • « Site » désigne le site Internet édité par notre société, ses pages et services accessibles en ligne.
  • « Utilisateur » désigne toute personne consultant notre site, qu’elle soit client, prospect ou visiteur.
  • « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées via le site.
  • « Données » regroupe toutes les informations collectées lors de votre usage du site.

Utilisation de nos services

Vous vous engagez à respecter la législation, à ne pas utiliser le site d’une façon abusive ou frauduleuse, ni pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures, dotées de la capacité juridique. L’accès peut être restreint en cas d’utilisation abusive constatée.

Toute utilisation est sous la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de tout échange avec notre équipe.

  • Mettre à jour vos informations de contact pour garantir la bonne communication.
  • Respecter la confidentialité des données échangées dans le cadre des prestations.
  • Utiliser les contenus et conseils dans le respect du cadre légal.
  • Signaler rapidement toute utilisation frauduleuse ou suspecte de votre compte.

Utilisations interdites

Certains comportements sont strictement proscrits sur le site.

  • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Tentative d’accès non autorisé à d’autres comptes ou zones sécurisées.
  • Utilisation de robots ou scripts dans le but de collecter des données ou de perturber le service.
  • Collecte d’informations à des fins commerciales sans autorisation écrite.
  • Utilisation du site en violation des réglementations françaises ou européennes.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, textes et visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent propriété exclusive du titulaire des droits. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans accord écrit.

Contenus soumis par l’utilisateur

Vous êtes entièrement responsable des informations, messages, ou fichiers transmis via le site.

Droit d’utilisation des contenus soumis:

En envoyant des contenus, vous autorisez leur utilisation pour la finalité préalablement exposée et leur traitement par nos outils internes.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées dans les règles du RGPD, uniquement pour répondre à vos demandes. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nos recommandations et informations sont délivrées à titre informatif, sans garantie de résultat.

Limite de garantie:

Les conseils prodigués n’offrent aucune garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation inappropriée du site.

Indemnisation

Vous engagez à indemniser notre société pour tout préjudice causé par une violation des conditions.

Règlement alternatif des litiges

Vous pouvez solliciter une médiation amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage selon la législation en vigueur.

Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire pour l’utilisateur.

Plateforme européenne de résolution des litiges

L’Union européenne propose une plateforme accessible pour résoudre les différends en ligne avec les professionnels.

Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, toute mise à jour sera publiée sur cette page.

Divisibilité

Si un article est déclaré nul, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous quant à l’utilisation du site.

Questions et contact

Pour toute demande concernant les conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.

Adresse mail: content@renovaxelio.com

Téléphone: +33 7 58-78-77-18

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 27 février 2026

Version: 1.2